Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

GZ CONSEIL

Forme juridique

SASU

Immatriculation

901 350 694 R.C.S. Montpellier

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Guillaume Zambrano

Contact

guillaume.zambrano@proton.me

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007.

3. Objet du site

EtuDroit.fr est une plateforme d'entraînement destinée aux étudiants en droit. Elle donne accès, selon les cas à titre gratuit ou payant, au suivi en direct de cours magistraux, à des leçons rédigées, à des exercices de mémorisation et à des cas pratiques, ainsi qu'à un assistant conversationnel fondé sur des modèles d'intelligence artificielle.

Les conditions dans lesquelles ces services sont fournis et facturés sont détaillées dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques accessibles sur le site — leçons, références, énoncés de cas pratiques, corrigés, questionnaires — ainsi que la structure du site, ses textes, ses illustrations et ses développements logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'accès à un contenu payant confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, à des fins d'étude. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, la mise à disposition publique, la revente, ainsi que l'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie des contenus, y compris par des moyens automatisés.

Les documents exportés depuis la plateforme peuvent comporter un marquage permettant d'en identifier l'origine.

5. Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont proposés à titre de support d'apprentissage. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit pour le traitement d'une situation réelle.

L'assistant conversationnel repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Ses réponses sont construites à partir des leçons et des références vérifiées du cours concerné, mais peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier toute information avant de s'en prévaloir, notamment dans un travail universitaire faisant l'objet d'une évaluation.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de défaillance d'un prestataire technique ou d'événement échappant à son contrôle.

6. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.