Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 September 2026
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur EtuDroit.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
SASU GZ CONSEIL. Contact pour toute question relative aux données personnelles : guillaume.zambrano@proton.me.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, mot de passe (haché), nom d'affichage, niveau d'études et établissement lorsqu'ils sont renseignés | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Achats, montants, solde de crédits, mouvements du portefeuille | Fourniture du service, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Consentements donnés au paiement (exécution immédiate, renonciation), avec date, adresse IP et texte affiché | Preuve du consentement précontractuel | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Journal d'utilisation : action réalisée, module, modèle utilisé, volume de ressources consommé, montant débité | Facturation à l'usage, justification des montants, comptabilité analytique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conversations avec l'assistant, brouillons de cas pratiques, réponses rédigées, notes et corrections | Fourniture du tutorat, de la correction et du suivi de progression | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Enregistrement vocal, lorsque vous choisissez de dicter une réponse ou une question au lieu de la taper | Transcription en texte, restituée dans le champ de saisie pour que vous la relisiez avant de l'envoyer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponses aux quiz en direct pendant un cours | Affichage du score et de la projection de note à l'examen | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse IP, journaux techniques et de sécurité | Sécurité du service, prévention des abus et des accès frauduleux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité, ni cédée ou louée à des tiers.
3. Entraînement des modèles d'intelligence artificielle
Les contenus que vous saisissez sont transmis aux fournisseurs de modèles uniquement pour produire la réponse demandée. L'éditeur n'utilise pas vos conversations, vos brouillons ni vos copies pour entraîner ses propres modèles, et recourt à des offres professionnelles dont les conditions excluent l'entraînement des modèles du fournisseur sur les données transmises par l'interface de programmation.
La dictée suit la même règle : l'enregistrement est transmis au fournisseur de transcription pour être converti en texte, et pour cela seulement. Le microphone ne s'active que lorsque vous appuyez sur le bouton prévu à cet effet, et s'arrête lorsque vous appuyez de nouveau ou au bout de deux minutes.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l'éditeur et par les sous-traitants suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement de l'application et des bases de données (France) | Toutes |
| Shopify | Encaissement des paiements et remboursements | Email, montant, référence de commande. Aucune donnée bancaire n'est reçue ni conservée par l'éditeur. |
| OpenAI, Anthropic | Fourniture des modèles d'intelligence artificielle | Contenu des questions, extraits de cours transmis en contexte, réponses rédigées, et enregistrements vocaux le temps de leur transcription |
5. Transferts hors Union européenne
Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle et le prestataire de paiement peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — décision d'adéquation applicable au prestataire ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le cas. Le détail des garanties en vigueur peut être obtenu sur demande.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression sur demande ou après trois ans d'inactivité |
| Pièces comptables : achats, mouvements de crédits, journal de facturation | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du code de commerce) |
| Preuves de consentement au paiement | Cinq ans à compter de la commande |
| Conversations avec l'assistant, brouillons et copies corrigées | 24 mois, sauf suppression demandée plus tôt |
| Enregistrements vocaux dictés | Aucune conservation. L'enregistrement est transcrit puis abandonné : il n'est écrit dans aucun fichier ni dans aucune base. Seul le texte transcrit subsiste, et seulement si vous l'envoyez. |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze mois au plus |
La suppression du compte n'emporte pas celle des pièces comptables, que l'éditeur est tenu de conserver ; celles-ci sont alors limitées aux informations strictement nécessaires à cette obligation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement et opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- portabilité des données que vous avez fournies ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de guillaume.zambrano@proton.me. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session d'un utilisateur connecté et protection contre la falsification de requêtes. Ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience publicitaire ni de traceur tiers n'est utilisé.
9. Sécurité
Les mots de passe sont conservés sous forme hachée. Les échanges sont chiffrés en transit. Les accès d'administration sont restreints et journalisés.
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.