Mentions Légales

I- Editeur

 
Le présent site web est édité par « D’Sup Formation SAS », située au :
16, Avenue DU Maréchal Foch,
13004 MARSEILLE
N°SIRET : 79410060200018
 
II- Hébergeur

WIX 

500 Terry A Francois BLVD 

San Fransisco, CA 94158

 https://fr.wix.com

III- Créateur du design
Aucun

IV - Objectifs / contenu de ce site

 

D'Sup Formation SAS (Class' Droit) a pour objectif, dans ce site, de créer des articles d'actualité ainsi que de proposer des articles pour informer les futurs étudiants ou parents sur la fac de droit. 

​​

V- Utilisation de la marque

Class'Droit est une marque déposée.
Aucune utilisation du nom de marque Class'Droit, du logo Class'Droit, des images et du texte, en tout ou partie, figurant sur ce site ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Class'Droit.

Pour l'utilisation des textes, images et vidéos présentes sur le site : 

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive Classdroit D'sup formation. 

En cas de réutilisation, la créditation est obligatoire avec la mention de la structure, du site, et de la date de la parution du texte, de l'image ou de la vidéo. 

Aucune modification ne pourra être apportée. 

Il est impossible de faire un usage commercial de tout ou partie du contenu du site https://www.prepaclassdroit.com. ou celui de https://www.etudroit.com

VI- Utilisation des données personnelles 

 

Le directeur de la publication est Mme Anne-Charlotte BERTHET.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter les contacts entre D'Sup Formation SAS et les étudiants intéressés ou parents qui souhaiteraient avoir des informations sur les études de droit. 
Le seul destinataire de ces données est D'Sup Formation SAS. 
Le recueil des données personnelles n'excédera pas la durée légale prévue par l'article 6 du  RGPD de 3 ans. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978, p. 227 qui a été modifiée par loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1), JORF n° 0141 du 21 juin 2018, texte n° 1, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
D’Sup Formation SAS
16, Avenue du Maréchal Foch,
13004 Marseille.
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.